La Lutte contre la Discrimination en Immobilier
OBJECTIF : Ce programme permettra aux professionnels de l'immobilier de se doter des connaissances et compétences nécessaires pour éviter toute forme de discrimination dans leur pratique, tout en renforçant l’image de leur agence comme acteur éthique du marché immobilier.
PUBLIC : Mandataires immobiliers
PRÉ-REQUIS : Être en activité en tant que mandataire immobilier pour une agence immobilière.
DURÉE : La durée de l'action de formation est estimée à 4h.
TYPE : Formation présentielle sur une demi- journée.
PÉRIODE DE RÉALISATION : Une demi- journée.
ÉVALUATION QCM : Après chaque module.
SANCTION : Attestation de formation.
Programme de la formation "La Lutte contre la Discrimination en Immobilier" Cette action de formation est une action dispensée aux Mandataires immobiliers suivant un format en présentielle. Coût de la formation: 125 €.
Nature des travaux demandés au stagiaires et temps estimé pour les réaliser
Le stagiaire devra suivre le programme suivant et réaliser les QCM dans le temps prévu à cet effet.
30 minutes
Étape 1 : Introduction à la discrimination en immobilier
o Objectifs : Comprendre les bases du concept de discrimination et son impact dans le secteur immobilier.
Contenu :
o Définition de la discrimination (discrimination directe, indirecte).
o L'importance de l'équité dans les transactions immobilières.
1 heures
Étape 2 : Cadre juridique : Lois et règlements contre la discrimination
o Objectifs : Acquérir des connaissances sur les lois nationales et internationales interdisant la discrimination en
matière de logement.
Contenu :
o Lois anti-discrimination : Loi Alur, Loi Égalité et Citoyenneté, Code pénal, Code civil.
o Les principes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
o Les conséquences juridiques et pénales pour les professionnels contrevenants.
1 heures
Étape 3 : Identifier les formes de discrimination dans l'immobilier
o Objectifs : Reconnaître les différentes formes de discrimination qui peuvent survenir dans les transactions
immobilières.
Contenu :
o Les critères discriminatoires : origine, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle, statut familial, etc.
o Exemples concrets : refus de louer, surévaluation des loyers, etc.
o La frontière entre les préférences légitimes des clients et la discrimination illégale
1 heure
Étape 4 : Cas pratiques de discrimination dans les transactions immobilières
o Objectifs : Étudier des situations réelles pour mieux comprendre les défis auxquels les agents immobiliers sont confrontés.Analyse de cas de discrimination avérée en France et à l'étranger.
o Exercices pratiques : Identification des comportements discriminatoires dans des scénarios fictifs
30 minutes
Étape 5 : Evaluation des acquis
o Quiz de 15 questions via QUIZZIZ
